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De constitutionnalisme et de diversité : essai sur la démocratie fédérale

Disciplines: Droit, Sciences politiques

Parution: 08 novembre 2023

Collection:
Prisme
Nb. de pages:
252

L’objectif principal de cet ouvrage est d’offrir certaines clés interprétatives pour mieux comprendre et critiquer les conditions dans lesquelles les communautés nationales minoritaires du Québec, de la Catalogne, de la Flandre et du Tyrol du Sud sont traitées dans le cadre de l’architecture constitutionnelle de l’État souverain où elles évoluent.

Description

Cet ouvrage analyse comment le constitutionnalisme et l’aménagement de la diversité influencent l’évolution des démocraties multinationales contemporaines. En nous concentrant sur les dynamiques entre le Québec et le Canada et en les comparant aux cas de la Catalogne en Espagne, de la Flandre en Belgique et du Tyrol du Sud en Italie, nous souhaitons offrir de nouvelles perspectives quant à la manière dont les systèmes fédéraux gèrent le fait de la diversité nationale. Dans le même temps, nous cherchons à mettre en lumière les nombreux défis auxquels doivent faire face les démocraties fédérales.

Pour ancrer ces réflexions, l’ouvrage mobilise, à la manière d’un cadre d’analyse, les quatre principes fondamentaux de la Constitution canadienne que la Cour suprême du Canada a reconnus, en 1998, dans son célèbre Renvoi relatif à la sécession du Québec. Ces principes sont (1) le fédéralisme, (2) la démocratie, (3) le constitutionnalisme et la primauté du droit, et (4) la protection des minorités. Au-delà de leur valeur juridique, nous voyons dans ces principes des paramètres normatifs universels que les démocraties fédérales devraient épouser et traduire en pratiques concrètes.