De la Havane à la Doha. Bilan juridique et commercial de l’intégration des pays en développement dans le système commercial multilaltéral

Discipline: Droit

Parution: 29 avril 2005

Nb. de pages:
544

Description

Les disciplines commerciales multilatérales érigées à la suite de l'avortement de la conférence de La Havane ont progressivement pris en charge les préoccupations de croissance des pays en développement pour faciliter leur intégration dans le système commercial multilatéral et la consolider. Des apports normatifs se sont ainsi succédé au sein du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour énoncer des principes et mettre en place des règles et des mécanismes adaptés aux besoins exprimés par ces pays, et introduire des réformes correctives importantes aux régimes d'exception qui leur étaient défavorables.
L'analyse de la mise en place et de l'application de ce matériel juridique et des résultats économiques et commerciaux qu'il a induits sur une longue période (1947-2001) permet de préciser le caractère périphérique puis profond de l'intégration des pays en développement dans le système commercial multilatéral, de déterminer la nature et la portée juridique du traitement spécial et différencié qui leur a été accordé, et d'évaluer l'incidence économique et commerciale réelle de cet instrument sur leur développement.

De la Havane à la Doha. Bilan juridique et commercial de l’intégration des pays en développement dans le système commercial multilaltéral

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