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Droit canadien des entreprises à mission : présentation et commentaires

Par: Ivan Tchotourian, Benjamin Rousse et Mathilde Chouinard

Discipline: Droit

Parution: 31 juillet 2024

Collection:
Droit des entreprises et société
Nb. de pages:
282

Les entreprises à mission remettent en question la raison d’être des entreprises œuvrant en système capitaliste. La présente contribution d’Ivan Tchotourian, de Mathilde Chouinard et de Benjamin Rousse a pour grand mérite d’expliquer le cadre juridique dans lequel les entreprises à mission se sont insérées dans la quatrième vague multiforme des propositions de réinvention du capitalisme.

Description

Les règles de l’entreprise à mission sont nouvelles et mal connues. Au Canada, deux provinces ont légiféré pour introduire cette nouvelle forme d’entreprise lucrative dans le droit des sociétés par actions, soit la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse. Cet ouvrage présente en détail les modèles et dresse un état des lieux des forces et des faiblesses du droit actuellement en vigueur. Par la suite, seront comparés entre eux les modèles britanno-colombiens et néo-écossais, ainsi que ces modèles canadiens avec les modèles anglais de la Community Interest Company (CIC), étatsuniens de la Benefit Corporation et de la B Corp, et français de la société à mission. Enfin, l’ouvrage propose une série de recommandations ambitieuses pour dessiner un régime juridique apte à porter les espoirs que suscitent les entreprises à mission pour faire évoluer le modèle capitaliste. À l’intention principalement des juristes, cet ouvrage s’adresse également à celles et ceux qui s’intéressent au sujet des entreprises à mission : étudiants, entrepreneurs, gestionnaires, décideurs politiques...

Droit canadien des entreprises à mission : présentation et commentaires

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