Forum non conveniens, une impasse pour la responsabilité sociale des entreprises?

Par: Ivan Tchotourian et Alexis Langenfeld

Discipline: Droit

Parution: 17 novembre 2020

Nb. de pages:
212

Dans les cas de violation des droits de l’Homme commise à l’étranger par des entreprises multinationales, la doctrine du forum non conveniens permet de renvoyer un litige devant un tribunal plus approprié qui peut être situé dans un pays étranger.

Description

Le débat est animé concernant les entreprises multinationales qui bafouent les droits de l’homme lors de leurs activités à l’étranger et la question de l’accès de leurs victimes aux tribunaux est récurrente. Bien qu’elles soient centrales lorsqu’un procès est envisagé, les règles de procédure, techniques par nature, sont souvent reléguées au second plan. Il en va ainsi du forum non conveniens, une doctrine selon laquelle un juge canadien compétent peut renvoyer un litige devant le tribunal du pays hôte. Or, cette doctrine est problématique relativement à la responsabilité des entreprises multinationales : si la justice ne peut être rendue, la responsabilité sociétale des entreprises n’est-elle pas qu’un miroir aux alouettes au Canada ?

Cet ouvrage présente la doctrine du forum non conveniens de manière historique, synthétique et critique et revient sur l’actualité entourant le phénomène de judiciarisation de la responsabilité sociale des grandes entreprises, tant au Canada qu’aux États-Unis et en Europe. En exposant les plus récentes décisions judiciaires canadiennes dans ce domaine, cet ouvrage démontre que les juges ont tendance à accueillir plus favorablement les victimes étrangères dès lors que la responsabilité extracontractuelle d’une entreprise multinationale pour des violations des droits de l’homme est invoquée.

À propos de ce livre

Ce titre est disponible en libre accès grâce à un partenariat avec la bibliothèque de l'Université Laval

Dans les médias

Compte rendu de Valérie Sordzi, Revue québécoise de droit international, vol. 35, no 1, 2022.

Compte rendu de Van Anh Ly, Les Cahiers de droit, vol. 63, no 1, mars 2022.

Forum non conveniens, une impasse pour la responsabilité sociale des entreprises?

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