Introduction à l’étude des sources modernes du droit international public
Parution: 23 août 1999
-
Nb. de pages:
192
Description
Les sources du droit international sont précisées à l'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice (C.I.J.). Ce sont : les conventions internationales ; la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale, acceptée comme le droit ; les principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées ; les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination de la règle de droit.
Par ailleurs, ce texte reconnaît à la cour, si les parties sont d'accord, la faculté de statuer ex æquo et bono, c'est-à-dire en équité.
Ces sources ont une portée très large, puisque non seulement les États membres de l'ONU sont du fait de leur appartenance à celle-ci parties au statut, mais aussi parce que des États non membres ont adhéré à celui-ci.
Toutefois, en plus des sources mentionnées par le Statut de la C.I.J., il convient de citer les actes unilatéraux des organisations internationales et des États. Il est aussi vrai de dire qu'il n'existe pas de hiérarchie entre ces différentes sources du droit international ; en revanche les normes qui en sont issues sont subordonnées entre elles à partir de deux principes d'interprétation classique : les normes spéciales dérogent aux normes générales et la règle la plus récente prime sur la règle la plus ancienne.
Docteur en droit, Benjamin MULAMBA MBUYI, fait partie du corps professoral de l'Université Nationale du Rwanda. Il est professeur invité à l'Université Catholique de Bukavu et à l'Université Libre des Pays des Grands Lacs (Congo) où il enseigne le droit des organisations internationales, le droit international public, le droit international humanitaire et la théorie des relations internationales. Spécialiste des questions de la protection des droits de l'homme et de la protections des droits des réfugiés, il est praticien des négociations internationales.
Par ailleurs, ce texte reconnaît à la cour, si les parties sont d'accord, la faculté de statuer ex æquo et bono, c'est-à-dire en équité.
Ces sources ont une portée très large, puisque non seulement les États membres de l'ONU sont du fait de leur appartenance à celle-ci parties au statut, mais aussi parce que des États non membres ont adhéré à celui-ci.
Toutefois, en plus des sources mentionnées par le Statut de la C.I.J., il convient de citer les actes unilatéraux des organisations internationales et des États. Il est aussi vrai de dire qu'il n'existe pas de hiérarchie entre ces différentes sources du droit international ; en revanche les normes qui en sont issues sont subordonnées entre elles à partir de deux principes d'interprétation classique : les normes spéciales dérogent aux normes générales et la règle la plus récente prime sur la règle la plus ancienne.
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